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La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par l'association Orehus, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs, des membres de l’association, des partenaires et clients (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site www.orehus.gg (ci-après le « Site »). Plus largement, elle régit également les traitements de Données Personnelles réalisés par l’association Orehus dans le cadre de son activité.

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, et aux traitements réalisés par l'association Orehus pour l’exercice de son activité.

 

1. Identité du responsable de traitement

Orehus, association inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le n° W772010099 ainsi qu’au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le n° 907 906 275 et dont le siège social est situé au 19bis rue de la Grenouillère 77170, Brie-Comte-Robert, France est le responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, l'association Orehus s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Vous pouvez contacter l'association Orehus par courrier à l’adresse indiquée ci-avant, ou par e-mail à orehus.association@yahoo.com.

Dans le cadre des services qu’elle offre, l'association Orehus est susceptible, dans certains cas, de procéder au traitement de Données Personnelles pour le compte de tiers, en qualité de sous-traitant.

Dans ce cas, l'association Orehus s’engage à traiter de telles Données conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, en particulier pour assurer la sécurité de ces Données.

 

2. Finalités des traitements de Données Personnelles

Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou utilise ses différents services, ou entretient une relation de quelque nature que ce soit avec l'association Orehus, il est susceptible de communiquer des Données personnelles à l'association Orehus, qui font l’objet d’un traitement informatique. Ces Données Personnelles sont conservées et utilisées par l'association Orehus pour les finalités suivantes :

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;

  • Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leur éventuelles demandes, sollicitations et/ou réclamations ;

  • Gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires ;

  • Mesurer les performances du Site, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;

  • Etablir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec ses prestataires et partenaires ;

  • Enregistrer et gérer les commandes et fournir les prestations correspondantes ;

  • Gérer les factures et la comptabilité de l'association ;

  • Gérer les demandes d’exercice des droits par les Utilisateurs ;

  • Gérer les candidatures spontanées à un emploi au sein de l'association.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par l'association Orehus ou par tout prestataire tiers de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateurs sur le Site.

 

3. Fondements juridiques des traitements de Données Personnelles

Certains des traitements de Données Personnelles réalisés par l'association Orehus conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à l'association Orehus de :

  • Remplir ses obligations contractuelles ou précontractuelles vis-à-vis des Utilisateurs ;

  • Respecter les obligations légales qui lui incombent ;

  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités économiques.

Dans tous les autres cas, les traitements de Données Personnelles qui sont réalisés par l'association Orehus sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti, au moyen d’une case à cocher. Cela est notamment le cas de l’utilisation de cookies et technologies similaires, tel que décrit en section 9 de la présente politique de confidentialité.

 

4. Sécurité des Données Personnelles

L'association Orehus s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

L'association Orehus s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, l'association Orehus s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles spécifiques peuvent être mises en place pour répondre à cette exigence.

L'association Orehus invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à orehus.association@yahoo.com et sur www.signal-spam.fr.

 

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à l'association Orehus. Toutefois, ces Données peuvent être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants, afin d’assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet d’une communication ou d’un transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles.

Dans certains cas, l'association Orehus est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

 

6. Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

En principe, l'association Orehus ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Cependant, l’utilisation de certains outils est susceptible de permettre un tel transfert vers les prestataires de services de Orehus situés en dehors de l’Union Européenne, par exemple l’utilisation de Google Analytics. Dans une telle hypothèse, l'association Orehus s’engage à vérifier que les transferts sont couverts par une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD et que, par conséquent, un niveau de protection des Données Personnelles adéquat soit assuré.

Dans les cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne, l'association Orehus met en place avec ses prestataires de services des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types) conformément à l’article 46 du RGPD.

 

7. Durées de conservation des Données Personnelles

L'association Orehus ne conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, qui est déterminée en fonction de la nature des Données en cause et du traitement concerné.

Les Données Personnelles sont ainsi conservées pour les durées suivantes :

  • Données membres : 36 mois à compter de la fin de l’adhésion;

  • Données partenaires et clients : 36 mois à compter de la fin de la relation contractuelle;

  • Données prospects : 36 mois à compter de la dernière connexion ou du dernier contact ;

  • Données de candidats : 24 mois à compter du dernier contact ;

  • Données collectées par les cookies : Voir section 9 ;

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’un archivage ou d’une suppression selon le choix de l’Utilisateur.

 

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’information sur le traitement des Données Personnelles le concernant, un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, et d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, qu’il peut exercer par courrier envoyé à Orehus, 19bis rue de la Grenouillère 77170, Brie-Comte-Robert, France, ou par e-mail à orehus.association@yahoo.com.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de l'association Orehus de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement. Si nécessaire, l’Utilisateur pourra être invité à justifier de son identité, en particulier par la fourniture d’une copie de sa pièce d’identité. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. L'association Orehus disposera d’un délai de trois mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

9. Utilisation de cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, l'association Orehus collecte des informations grâce à la technologie des cookies ou à d’autres technologies similaires (ci-après, les « cookies »).

Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre équipement (p.ex., votre ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies sont une technologie très répandue, utilisée par les sites Internet et leurs partenaires pour divers objectifs, en particulier pour permettre aux sites de fonctionner de façon optimale et sécurisée, pour personnaliser l’expérience de leurs utilisateurs et procéder à des analyses. Ils permettent de collecter et utiliser des informations au sujet des utilisateurs de sites Internet, applications mobiles, etc.

L'association Orehus utilise des cookies pour permettre au Site et aux services de fonctionner, mesurer la fréquentation du Site, fournir à l'association Orehus des informations sur la façon dont l’Utilisateur navigue sur le Site, et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies peuvent être placés sur votre équipement par l'association Orehus ou ses prestataires de service, il s’agit de cookies dits « internes » mais également par des organisations autres que Orehus, telles que nos partenaires ; il s’agit alors de cookies dits « tiers ». Nos partenaires, identifiés en section 9.1, sont des organisations avec lesquelles nous concluons des accords concernant nos activités sur le Site.

9.1 Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Les cookies qui peuvent être placés sur votre équipement lors de la navigation sur le Site par WIX sont décris sur la page suivante:

https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix

Il est également possible que des tiers, tels que nos partenaires, utilisent des cookies dans le cadre des finalités spécifiées ci-dessus. L'association Orehus n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers et aux traitements de données collectées au moyen de tels cookies.

Ces cookies tiers sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés, ainsi qu’au moyen de liens hypertextes disponibles dans le tableau ci-dessus. L'association Orehus invite l’Utilisateur à consulter ces politiques.

 

9.2 Vos choix concernant les cookies

L’Utilisateur peut décider d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies lors de la navigation sur le Site, de façon générale ou pour chaque finalité. Les cookies ne seront placés sur l’équipement de l’Utilisateur que si celui-ci donne son consentement pour la catégorie de cookies concernée, à l’exclusion des cookies nécessaires, que l’Utilisateur ne peut pas refuser.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies de plusieurs manières. D’abord, il peut accepter ou refuser le dépôt en cliquant sur « Tout accepter », « Tout refuser » ou en personnalisant ses choix en cliquant sur le lien disponible sur chacune des pages du Site « Politique de confidentialité » . L’Utilisateur qui a accepté le dépôt de cookies a le droit de changer d’avis à tout moment, comme indiqué ci-avant.

Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Attention, si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités du Site qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site telle que la langue ou la résolution choisies) pourraient ne pas fonctionner ou ne pas être disponibles.

Veuillez noter que les choix de l’Utilisateur concernant les cookies ne sont valables que pour le navigateur Internet que vous avez utilisé au moment où vous avez fait ces choix. Si L’Utilisateur utilise des navigateurs Internet ou des équipements différents, il pourrait devoir renseigner ses choix concernant les cookies à nouveau.

A tout moment, l'Utilisateur est libre de modifier les paramètres de ses cookies à l'aide du widget prévu à cet effet et apparaissant en bas à droite de l'écran  chaque nouvelle entrée sur le site internet.

10. Modification de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour mais peut être modifiée par l'association Orehus à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et l'association Orehus, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

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